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Conditions générales

NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Un Dos Dress est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous les numéros:

1 - Conditions : 

 

Un Dos Dress se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications. En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

 

 

2- Produit :

 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Les produits proposés à la vente par Un Dos Dress sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, Un Dos Dress s'engage à en informer au plus vite le client sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’article après passation de la commande, Un Dos Dress s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présenté sur ce site est nulle là où la loi l’interdit. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Un Dos Dress ne pourrait être engagée. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

 

 

 

3 - Prix :

 

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Nous vous informons que la TVA n’est pas applicables sur l’ensemble des produits. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par Un Dos Dress. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Les frais de ports sont gratuits à partir de 50 euros d’achat. Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout le contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service. Les articles restent la propriété de Un Dos Dress jusqu’au paiement du prix et l’acceptation de la commande. Vous ne serez débités qu'au moment de la validation de la commande. Après validation de votre commande et de votre paiement, vous recevrez un e-mail de confirmation. Vous recevrez également un e-mail dès que votre commande sera expédiée.

  

4 - Livraison :

 

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que nous tentons d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, Un Dos Dress décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison que vous aurez indiqué. Vous serez livré dans un délai moyen de 3 à 7 jours (France Métropolitaine) à compter de la validation de votre bon de commande par Un Dos Dress. Dans le cas de livraison à l’international, vous serez sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Un Dos Dress n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Vous devez répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. Un Dos Dress ne sera en aucun cas tenu pour responsable si le client enfreint ces lois.

 

5- Exactitude de la facturation et des informations de compte :

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. 

 

6 - Données :

 

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier client de Un Dos Dress. Nous assurons que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

7- Retour produits :

 

Un Dos Dress garanti le retour de tout article dont vous n'êtes pas entièrement satisfait lorsqu'il est retourné intact dans les quatorze jours suivant sa réception. Un bon d’achat vous sera alors transmis d’une valeur de votre commande (après déduction des frais de port) dès l’acception des articles. Conformément à l'usage de la vente à distance, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine et parfaitement intacts tels qu'ils ont été commercialisés seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés et dépourvus de leurs étiquettes d’origine seront refusés. Tous les produits peuvent faire l'objet d'un avoir. Les articles seront renvoyés à charge du client via le mode de livraison et de retour, à l'aide de l'étiquette qui sera disponible lorsque votre retour sera généré et accepté par Un Dos Dress peu importe le mode de livraison choisi. Les articles bénéficiant de promotions sur notre site, ne pourront être repris.

Malgré tout le soin apporté par Un Dos Dress dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé...) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception au service clientèle de Un Dos Dress. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Un Dos Dress sera dégagée de toute responsabilité. Un Dos Dress se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux.

 
 8 - Droit de rétractation :

 

Selon le pays où vous résidez, si le client est un consommateur, vous avez le droit d’annuler votre commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler votre commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou du retrait de l’article. Le montant pourra être revu à la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport. Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé à l'aide des étiquettes retour imprimés sur notre site et disponible après la génération de ce retour. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, Un Dos Dress ne sera pas tenu responsable. En cas de refus par le client du colis, les frais de port retour seront applicables.

 

 9 - Intégralité du contrat :

 

 Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toutes autres politiques ou règles d’exploitation sque nous publions sur ce site ou relatives au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

10 -  Comportement :

 

Le client ne peut utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du Site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le Site de manière légale. Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie. Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété.

 

11 - Propriété intellectuelle, logiciel et contenu :

 

Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.

L'ensemble des éléments, dessins, photos, logos, etc figurant sur le site  sont la propriété exclusive du site ou de ses fournisseurs. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 

12 - Force Majeure :

 

Des circonstances telles que grève, incendie, bris de machine, épidémies, danger de guerre, guerre civile, manque de ressources énergétiques, fait du prince, faillite des fournisseurs et autres sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder les livraisons Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Le vendeur informera le plus rapidement par email le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent. Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

 

13 – Questions et coordonnés :

 

Si vous souhaitez: accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à contact@un-dos-dress.com ou par téléphone au 06 95 71 83 28